Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site et la formation « Lotary » sont édités par :

• Paul Ciocan et Maël Collet, entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs)
• Siège : 5 allée des Platanes, 95880 Enghien-les-Bains, France
• Email de contact : lotarypro1@gmail.com
• SIRET : [À COMPLÉTER dès obtention]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Hébergeur du site : [À COMPLÉTER une fois l'hébergeur choisi — nom, adresse, contact de l'hébergeur]

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Lotary » (ci-après « la Formation »), portant sur l'achat-revente de palettes de retours Amazon, ainsi que l'accès aux services associés (espace communautaire privé Discord, mini-lots « Dispatch » réservés aux membres, mise en relation avec un fournisseur, lives d'accompagnement).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Prix

Le prix de la Formation est de 649 € (six cent quarante-neuf euros), payable en une seule fois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix est donc net, sans TVA.

Le prix pourra être modifié à tout moment, mais la Formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

Article 5 — Accès à la Formation

Dès la validation du paiement, le Client reçoit un accès à l'espace privé (serveur Discord) contenant la Formation et les services associés. Cet accès est personnel et nominatif.

L'accès est accordé à vie, incluant les mises à jour futures du contenu, sous réserve de la poursuite de l'activité de Lotary.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le Client demande expressément l'accès immédiat à la Formation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. L'accès à la Formation étant fourni immédiatement après le paiement, aucune rétractation ne sera donc possible une fois l'accès ouvert.

Article 7 — Politique de remboursement

La Formation étant un contenu numérique accessible immédiatement et intégralement dès l'achat, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès à l'espace privé ouvert, sauf disposition légale impérative contraire.

Lotary ne garantit aucun résultat financier. Les chiffres et exemples communiqués correspondent aux résultats réels de Lotary et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de gains pour le Client. Les résultats dépendent du travail, de l'engagement, du capital et de la situation propre à chaque Client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Formation (vidéos, documents, outils, méthodes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Lotary.

L'accès est strictement personnel. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente, totale ou partielle, du contenu, à titre gratuit ou onéreux, est interdite et pourra entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement, ainsi que d'éventuelles poursuites.

Article 9 — Responsabilité et obligations du Client

Chaque Client est seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales, notamment de la déclaration de son activité d'achat-revente auprès des autorités compétentes. Lotary fournit un contenu pédagogique et informatif, mais ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Client de ses propres obligations.

Les fournisseurs et sources mentionnés dans la Formation sont des tiers indépendants. Toute transaction du Client avec un fournisseur relève d'une relation directe entre le Client et ce fournisseur ; Lotary ne saurait être tenu responsable en cas de litige, retard, non-conformité ou perte financière lié à ces tiers.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à ajouter si tu en désignes un — recommandé pour la vente en ligne.]

Document à faire vérifier par un professionnel avant mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être remplies.